«Confier la gestion de son patrimoine 
est un acte reposant sur la confiance et la crédibilité.»

 

DLCM Finances vous accompagne
au plus près dans la gestion de votre patrimoine.

 
 

 DLCM Finances est à votre écoute pour construire ensemble une relation humaine, responsable et durable.

Les fondations de votre architecture patrimoniale
et les performances de vos investissements sont étroitement
liées à la qualité et à la pérennité de notre relation. 

 

 

Actualités


  • 1 juillet 2019

    DLCM Finances à la galerie d’art contemporain Not A Gallery

    Soirée organisé par DLCM Finances à Paris, à la galerie d’art contemporain de Olivier et Natacha Dassault  » Not A Gallery ». Avec la présence de Olivier Dassault et Jean Laurent Granier.


  • 15 mars 2019

    Du nouveau pour la transférabilité de l’épargne

    Les députes ont voté des amendements au projet de loi Pacte permettant la transférabilité de l’épargne présente sur les contrats d’assurance-vie.

    Le projet de loi Pacte, toujours en discussion au Parlement, continue de faire l’objet de nombreux amendements. Deux d’entre eux intéressent particulièrement les épargnants.

    Le premier introduit la transférabilité interne des contrats d’assurance-vie. Il s’agit de la possibilité pour les titulaires de tels contrats de transférer tout ou partie des sommes épargnées sur un contrat vers un autre contrat souscrit ultérieurement chez le même assureur. Un transfert qui se ferait sans perte de l’antériorité fiscale. En pratique, ce dispositif permettrait notamment à l’épargnant d’abandonner son vieux contrat fermé à la commercialisation pour adopter, au sein de la même compagnie d’assurance, un contrat plus récent et généralement mieux rémunéré.

    Précision : ce dispositif concernerait tous les contrats et ne serait pas limité au transfert d’un contrat de type monosupport en fonds en euros vers un contrat multisupports.

    Avec le second amendement, il serait question de permettre, là encore, la transférabilité de l’épargne accumulée sur un contrat d’assurance-vie vers, cette fois-ci, le nouveau Plan d’épargne retraite (PER) créé par la loi Pacte. Une transférabilité qui ne serait possible que jusqu’au 1er janvier 2022.

    Rappel : l’idée des pouvoirs publics est de fusionner en un seul et même produit notamment le Perp et le contrat retraite Madelin.

    Afin d’inciter les épargnants à investir dans ce nouveau placement retraite, des avantages fiscaux ont été prévus. D’une part, lors du transfert de fonds d’une assurance-vie à un PER, les plus-values constatées seraient exonérées à hauteur de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple. D’autre part, les fonds investis dans un Plan d’épargne retraite pourraient être déduits (dans certaines limites qui restent à définir) du revenu professionnel de l’épargnant.

    Affaire à suivre…

     

    Source : Fortunea Invest

    https://fortunea-invest.expert-infos.com/votre-information/actualites/article?title=du-nouveau-pour-la-transferabilite-de-l-epargne


  • 20 septembre 2018

    Génération entreprise – Un autre regard sur l’industrie

    Génération entreprise nous dévoile son 12e numéro.
    Découvrez en page 24 de ce numéro un article dédié à DLCM.

    Bonne lecture

    N°12 – MAI 2018 


  • 14 juin 2018

    Regards croisés sur les dispositifs patrimoniaux Avocat, Expert-Comptable, Notaire

    La Loi de finances 2018 contient de nombreux changements.
    Nous vous proposons un point sur les mesures phares adoptées :

    – le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou « flat tax »)

    – l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

    PresentationGolfdeStCloud24mai2018 


  • 14 mai 2018

    IFI : L’abattement de 30 % est-il applicable lorsque la résidence principale est détenue dans une société ?

    Sauf cas particulier, la résidence principale détenue par une société ne bénéficie pas de l’abattement de 30 %.   CGI. art. 973

    – Détention par une société civile

    Le contribuable qui détient sa résidence principale au travers d’une société civile ne bénéficie pas de l’abattement de 30 %. Sont donc exclus de l’abattement les SCI d’investissements ou de gestion.

    – Détention par une société civile d’attribution

    De façon marginale, le contribuable qui détient sa résidence principale au travers d’une société civile d’attribution, prévue l’article 1655 t​er du CGI, peut bénéficier de l’abattement de 30 % pour la valeur des parts représentant sa résidence principale.

     

    Cette solution résulte de la transposition des règles applicables à l’ISF, dans l’attente d’une mise à jour du BOFiP concernant l’IFI.

    Crédit Photo : https://www.francetransactions.com/


  • 31 août 2017

    Discours du 30/08/2017 : Précision sur le futur ISF et la flat tax

    Le Ministre de l’Economie et des Finances a apporté des précisions sur les diverses mesures fiscales issues du programme présidentiel.

    En ce qui concerne l’assurance-vie, il a été confirmé que la « flat tax » concernerait uniquement les versements futurs. Concernant les diverses modalités, les discussions sont encore en cours.

    L’imposition à la « flat tax » à compter du seuil fatidique des 150 000 € reste floue : dans certaines communications ce seuil s’applique aux encours et dans d’autres aux montants des versements futurs. La date charnière des versements soumis à la nouvelle fiscalité reste, elle aussi, inconnue.

    En tout état de cause, la future « flat tax » se révèlera moins intéressante pour les contrats de plus de 8 ans : 30 % (ou « de l’ordre de 30 % ») contre 23 % actuellement (7,5 + 15,5 %)

    En ce qui concerne l’IFI, ce futur ISF serait recentré sur les actifs immobiliers mais les biens immobiliers affectés à l’activité professionnelle (détenus en direct ou par une SCI) resteraient exonérés.

    Source : FIDROIT
    Crédit Photo : Blog linxea


  • 14 mars 2017

    Donation avant cession avec quasi-usufruit sur le prix de cession : le Conseil d’Etat valide à son tour (CE 10/02/2017)

    La donation avant cession avec quasi-usufruit sur le prix de cession n’est pas abusive, même en l’absence de caution donnée par l’usufruitier.

    Le quasi-usufruitier est redevable d’une créance de restitution en faveur du nu-propriétaire. Ce constat suffit à matérialiser le dessaisissement effectif et irrévocable du donataire permettant d’écarter l’abus de droit. 

    Statuant dans la même affaire que celle jugée par la Cour administrative d’appel de Lyon du 16 décembre 2014, le Conseil d’Etat retient une position plus favorable encore au contribuable.

    CE 10 février 2017


  • 24 novembre 2016

    En présence d’un contrat en co-souscription, comment apprécie-t-on le plafond d’indemnisation en cas de faillite de l’établissement ?

    Le plafond de l’indemnisation versée par le Fonds de garantie s’apprécie par déposant et par établissement. Par conséquent, le plafond d’indemnisation est doublé en cas de souscription d’un même contrat par deux personnes.

    Tous les assureurs de personnes agréés en France, y compris les filiales étrangères non communautaires, sont tenus d’adhérer au FGAP (fonds de garantie des assurances de personnes).
    L’indemnisation du Fonds de garantie vient en complément des sommes provenant de la réalisation des actifs par le liquidateur de la société défaillante. Le montant d’indemnisation garanti par le Fonds de garantie est limité à 70 000 euros. Il est relevé à 90 000 euros pour les rentes.

    Le plafond de l’indemnisation s’apprécie par déposant et par établissement. Ainsi en cas de co-souscription, le plafond s’élèvera à 140 000 €.

    Le Fonds de garantie procède au versement de l’indemnité au liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de sa demande.

    Référence
    RM DOLEZ du 22 oct. 2013, n°33936
    Loi n°99-532 du 25 juin 1999

    Source : FIDROIT


  • 26 juillet 2016

    Contrat de capitalisation

    En cas de moins-value suite à une mauvaise performance financière, le contrat de capitalisation doit être déclaré pour sa valeur nominale.

    Les contrats de capitalisation doivent être déclarés :

    – pour les droits de succession et de donation à leur valeur nominale augmentée des intérêts échus non perçus et des intérêts courus (soit la valeur de rachat en cas de plus-value latente, la valeur nominale en cas de moins-value) 

    – pour l’ISF à leur valeur nominale. On ne tient en principe pas compte ni des plus-values ni des moins-values.
    Cette valeur sera diminuée de rachats opérés sur le contrat seulement si ces derniers ont eu pour effet de rendre la valeur vénale inférieure au nominal.

    Réponse ministérielle FRASSA JO Sénat 07 juillet 2016 n°17495
    Cour d’appel de Paris du 25 novembre 2014
     

    Source image : cyriljarnias.fr


  • 3 juin 2016

    Fin de la réponse ministérielle bacquêt – Intégration de la réponse ministérielle CIOT dans le BOFIP

    Jusqu’à présent, la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie non dénoués souscrits avec des fonds communs faisait partie de l’actif de communauté tant d’un point de vue civil que fiscal.
    Cette valeur était donc soumise aux droits de succession dans les conditions de droit commun.

    Conséquences de la réponse ministérielle Ciot :

    La réponse ministérielle Ciot introduit une différence de traitement entre le civil et le fiscal:

    Sur le plan civil, la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie non dénoués souscrits avec des fonds communs continue de faire partie de l’actif de communauté et revient pour moitié à la succession.

    Sur le plan fiscal, la valeur de rachat de ces contrats est exclue des actifs de la communauté. Par rapport à sa valeur civile, l’assiette fiscale de la succession est donc diminuée de la moitié de la valeur desdits contrat.

     

     

    Source photo : http://www.prolib-finance.fr/


 

Notre métier

Le conseil privé indépendant

Structuration et suivi de vos placements financiers. Nous effectuons avec vous des choix stratégiques et tactiques
(sélection de supports d'investissements)

 
 

 

L'expérience

A votre écoute des interlocuteurs qualifiés et expérimentés qui vous proposeront des solutions d’investissement haut de gamme validées par des établissements de renom.

Stratégie patrimoniale

Nos équipes et partenaires maîtrisent les outils de gestion patrimoniale (donation, assurance vie, société civile, structures patrimoniales…). Après avoir procédé à une étude approfondie de votre situation personnelle, nous vous proposons une organisation efficace de votre patrimoine dans le strict respect de la loi, la jurisprudence et les réglementations fiscales.

 

 

 

Pourquoi nous faire confiance ?

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Analyser, comprendre vos objectifs,
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Assistés de spécialistes financiers, juridiques,
fiscaux, nous mettons en place une architecture solide,
évolutive et personnalisée.

 
 

Souplesse & réactivité

Les stratégies les plus performantes s'inscrivent
dans le long terme, elles doivent en permanence
s'adapter. Contextes économiques, financiers ou
évolution de votre situation personnelle, nous
anticipons pour vous proposer de nouvelles
orientations d'investissements. 

L'indépendance

Notre cœur de métier réside
en l'identification, l'évaluation et la sélection
des différentes gammes de produits
financiers disponibles sur les marches
nationaux et internationaux . 
Nous l'exerçons en toute indépendance.

 
 Capture d’écran 2016-05-31 à 15.09.45

Membre de la CNCGP

Association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers.

Notre cabinet est immatriculé en tant que CIF "Conseiller en Investissement Financier" au registre de l'ORIAS sous le n°07 003 563.
Le statut mis en place par la loi de sécurité financière
du 1er aout 2003, vise une meilleure protection
des investisseurs. Il est obtenu, notamment, après vérification de conditions d'honorabilité et de compétences des dirigeants
du cabinet.

 

 

 

Nos valeurs

  • Esprit d'équipe
  • Réactivité
  • Proximité
  • Confiance
 

Esprit club

S’ENRICHIR AUTREMENT

Convivialité et échanges dans le cadre
de manifestations culturelles et sportives.

 

L'équipe

  • Gérant<br />Gestion de Patrimoine
  • Associée <br /> Communication - Partenariats
  • Associé <br /> Ingénierie Patrimoniale
  • Conseiller</br>Gestion de Patrimoine</br> Responsable Conformité
  • Assistante Gestion<br />Back office
 

Nos Récompenses

 

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Des partenaires prestigieux 
et des spécialistes reconnus

Notre activité de gestion de patrimoine indépendante
nous conduit à sélectionner les plus belles signatures
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et sociétés de gestion.

Notre partenariat  conclu avec des maisons
prestigieuses vous offre des accès privilégiés.
Notre réseau d’experts financiers et de juristes,
nous permet d’apporter une réponse rapide
et fiable à vos préoccupations d’ordre patrimonial.
       
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Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer  le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 2.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

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