Mentions légales
Activités réglementées
DLCM Finances est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 07 003 563 (qui peut être consulté sur le site www.orias.fr) et exerce les activités réglementées suivantes :
Conseil en investissements financiers
- Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
- Au sens de la réglementation, les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont fournis de manière non-indépendante. En ce sens le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers et les services d’investissements recommandés.
- DLCM Finances entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale avec des établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du Code monétaire et financier (notamment établissement de crédit, établissement de paiement, entreprise d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lequel le CIF entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale :
- Montpensier Finance : DLCM Finances a signé une convention avec Montpensier Finance (société par action simplifiée 58 avenue marceau 75008 Paris- Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP 97-125) en vue d’être conseil de l’allocation de la SICAV MFD Patrimoine (FR0011859206), laquelle perçoit à ce titre, une rémunération pour ce rôle de conseil. Ainsi, DLCM Finances conseille un fonds qui est susceptible d’être proposé aux clients.
- ETERNAM (société-sœur), BRIDGEPOINT (Bridgepoint Développement Capital), ALTIXIA REIM (société-sœur), OCTO AM (société-sœur), AMPLEGEST (société-sœur), CYRUS CONSEIL (société-mère).
DLCM Finances veille à toujours s’assurer de l’adéquation du conseil fourni à votre profil investisseur afin d’éviter que le présent conflit d’intérêts constitue une atteinte à vos intérêts.
Courtier en assurance dans la catégorie « b »
Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b », au sens de l’article L.621-2 II du Code des assurances, DLCM Finances n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et qui propose un service de recommandation personnalisée en expliquant au client pourquoi, parmi plusieurs contrats ou plusieurs options au sein du contrat, un ou plusieurs contrats ou options correspondent le mieux à ses exigences et à ses besoins.
Ci-dessous la liste des entreprises d’assurance, plateformes de distribution et partenaires avec lesquelles DLCM peut travailler et travaille :
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PARTENAIRES |
NATURE |
TYPE D’ACCORD |
MODE DE REMUNERATION |
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Cardif |
Compagnie d’assurance |
Convention de distribution |
Commissions |
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Generali Patrimoine |
Compagnie d’assurance |
Convention de distribution |
Commissions |
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Le Conservateur |
Compagnie d’assurance |
Convention de partenariat |
Commissions |
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Abeille Vie (Aviva) |
Compagnie d’assurance |
Accord de partenariat |
Commissions |
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Swisslife Assurance |
Compagnie d’assurance |
Convention de distribution |
Commissions |
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Axa |
Compagnie d’assurance |
Convention de distribution |
Commissions |
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Wealins |
Compagnie d’assurance |
Convention de distribution |
Commissions |
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CNP Assurances |
Compagnie d’assurance |
Produit commercialisable par le biais des conventions UAF Life Patrimoine & Nortia |
Commissions |
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Spirica |
Compagnie d’assurance |
Produit commercialisable par le biais de la convention UAF Life Patrimoine |
Commissions |
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Suravenir |
Compagnie d’assurance |
Produit commercialisable par biais de la convention de Vie Plus |
Commissions |
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Oradéa Vie |
Compagnie d’assurance |
Produit commercialisable par le biais des conventions UAF Life Patrimoine |
Commissions |
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Allianz |
Compagnie d’assurance |
Convention de courtage d’assurance |
Commissions |
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Edmond de Rothschild Assurances et Conseils |
Compagnie d’assurance |
Convention de distribution |
Commissions |
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Lombard International |
Compagnie d’assurance |
Convention de distribution |
Commissions |
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Vie Plus |
Plateforme de distribution |
Convention de distribution |
Commissions |
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Nortia |
Plateforme de distribution |
Convention de distribution |
Commissions |
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UAF Life |
Plateforme de distribution |
Convention de distribution de produits d’assurance-vie et de capi |
Commissions |
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Athymis |
Plateforme de distribution |
Convention de distribution |
Commissions |
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Montpensier finance |
Société de gestion |
Convention de conseil de fonds |
Commissions |
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France Valley |
Société de gestion |
Convention de distribution de parts de groupements forestiers |
Commissions |
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Fourpoints |
Société de gestion |
Convention d’apporteur d’affaires |
Commissions |
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Sycomore Asset Management |
Société de gestion |
Convention d’apporteur d’affaires |
Commissions sur encours + rétrocession |
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Activ R |
Conseiller en gestion de patrimoine |
Convention d’apporteur d’affaires |
Rétrocession de commissions |
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Alpheys partenaires/patrimoine |
Plateforme de distribution |
Convention de placement |
Commissions de placement |
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Eiffel Investissement (Ex Alto) |
Société de gestion |
Convention de distribution |
Commissions |
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Epsilon Capital |
Société de gestion |
Convention d’apporteur d’affaires |
Rétrocession de commissions |
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Eres Gestion |
Plateforme de distribution |
Convention de partenariat |
Commissions |
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Summit Capital |
Société de gestion |
Convention de partenariat |
Rétrocession de commission |
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Swisslife banque Privée |
Banque |
Mandat de démarchage |
Commissions |
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Swisslife Luxembourg |
Compagnie d’assurance |
Convention de distribution |
Commissions |
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Patrimonia Social |
Conseiller en Gestion de Patrimoine |
Convention d’apporteur d’affaires |
Rétrocession de commissions |
Liste non exhaustive des Sociétés de gestion avec lesquelles DLCM Finances travaille ou peut travailler :
Natixis Wealth Management, Pictet Asset Management, DNCA, H2O Asset Management, Comgest Asset Management International, Carmignac Gestion, Moneta Asset Management, Edmond de Rothschild Asset Management, OFi Asset Management, Gemway Assets, Fidelity Management, Tocqueville Finance, Amiral Gestion…
DLCM Finances n’entretient aucun lien financier avec une entreprise d’assurance. DLCM Finances ne détient aucune participation directe ou indirecte égale ou > à 10% des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance et aucune entreprise d’assurance ne détient de participation direct ou indirecte > à 10% des droits de vote ou du capital de DLCM Finances.
Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement
- DLCM Finances n’a pas réalisé plus de 33% du chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement par rapport à N-1 auprès d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement spécifique.
- DLCM Finances n’entretient aucun lien financier avec des établissements de crédit, de financement ou de paiement : DLCM Finances ne détient aucune participation directe ou indirecte égale ou > à 10% des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement et aucun établissement de crédit, de financement ou de paiement ne détient de participation directe ou indirecte > à 10% des droits de vote ou du capital de DLCM Finances.
Information sur la prise en compte des facteurs de durabilité
Les facteurs de durabilité pris en compte dans le processus de sélection des instruments financiers sont les suivants : les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption, l’étude des fonds en fonction de leurs principales incidences négatives.
Informations sur les modes de communication
Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous privilégierons les communications par courrier postal. L’utilisation d’un autre moyen de télécommunication fera l’objet d’un accord préalable de votre part.
Assurance professionnelle
DLCM Finances a souscrit une assurance en responsabilité civile et des garanties financières auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD (160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9 – contrat n°225319)
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Activité |
Montant de la responsabilité civile professionnelle |
Montant de la garantie financière |
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Conseiller en investissements financiers |
4 200 000€ par sinistre sans limite par an 3 000€ de franchise par sinistre |
Non applicable |
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Courtier en assurance |
4 200 000€ par sinistre sans limite par an 3 000€ de franchise par sinistre |
115 000€ par an |
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Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement |
4 200 000€ par sinistre sans limite par an 3 000€ de franchise par sinistre |
115 000€ par an |
Litiges
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de son envoi pour y répondre.
Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :
– Pour l’activité de conseiller en investissement financiers : Le médiateur de L’AMF 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur ;
– Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS ou https://www.cmap.fr/consommateurs/.
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Autorités de tutelle
Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-France.org)
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement : ACPR – Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr)
Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site dlcm-finances.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : DLCM Finances – SARL au capital de 14 268,76 € – SIRET 440 192 011 00045 – 6 Place Lazare Carnot 87000 LIMOGES
- Conseiller en investissement financier enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07 003 563 en qualité d’adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agrée par l’Autorité des marchés financiers.
- Courtage en assurance : Courtier d’assurance enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07 003 563
- Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement : Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiements enregistrés au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07 003 563 dans la catégorie mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiements.
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Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
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Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site dlcm-finances.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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